Conditions Générales de Vente (CGV)
🛒 Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 6 mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Jewelovely.com , exploitées par :
Jewelovely
Adresse : Chemin du Collège 31, 1168 Villars-sous-Yens, Suisse
E-mail : contact@jewelovely.com
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.
Les bijoux proposés sont en acier inoxydable ou en argent S925 , comme indiqué dans les fiches produits.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) et TVA non applicable (art. 10 al. 2 de la LTVA, petite entreprise).
Les frais de livraison sont spécifiés lors de la validation de la commande.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site Jewelovely.com constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation à l'adresse fournie.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de soupçon de fraude.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify (cartes de crédit, PayPal, etc.).
Les paiements sont effectués dans un environnement sécurisé.
5. Livraison
Les commandes sont livrées en Suisse via La Poste , à l'adresse fournie par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs, généralement entre 2 et 5 jours ouvrables après expédition.
Jewelovely ne saurait être tenu responsable des retards causés par le transporteur.
6. Droit de retour
Conformément à la législation suisse, les retours ne sont pas obligatoires, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité du produit.
Jewelovely accepte les retours uniquement pour les articles défectueux ou si un produit incorrect a été livré.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Le remboursement ou l'échange sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
7. Responsabilité
Jewelovely ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou à la mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité de Jewelovely se limite au montant total de la commande.
8. Éliminer
Les données personnelles conservées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité .
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux du canton de Vaud seront compétents.